Assurance dommages-ouvrage : attention à ne pas baisser la garde !

L’assurance dommages-ouvrage peut inciter les entreprises de construction à considérer qu’elles sont bien couvertes. Or il convient de cadrer l’ensemble des contrats d’assurance pris dans le cadre d’un chantier. Ce sans quoi, les entreprises s’exposent à des risques conséquents.

Comprendre ce qu'est l'assurance dommages-ouvrage

Toute personne qui réalise des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite envers les constructeurs et leurs assureurs afin d’identifier les responsabilités de chacun.

Premier point positif, c’est une obligation légale. Aucun chantier ne peut être engagé sans assurance dommages-ouvrage. Un bénéfice indéniable pour le secteur du bâtiment. En séparant le financement des réparations de l’identification des responsabilités, les dommages sont gérés à la source et ne nécessitent plus d’attendre le règlement de contentieux potentiels. Ce qui était courant avant la loi Spinetta de 1978.

Pourquoi convient-il d'être vigilant ?

Propre à la responsabilité du maître d’ouvrage, cette assurance doit être prise avant l’ouverture d’un chantier. Il convient de bien la distinguer de l’assurance de responsabilité décennale qui prémunit le constructeur contre les dommages concernés par cette garantie. C’est cette dernière assurance qui supportera in fine les coûts initialement portés par l’assurance dommages-ouvrage.

La loi Spinetta est cependant à double tranchant. Nombre de conducteurs de travaux ou d’entreprises de construction baissent leur seuil de vigilance en matière d’assurance du fait de la force et de l’efficacité de cette loi. Comme nous allons le voir, baisser sa garde peut s’avérer risqué.

Point de vigilance 1 : les assurances peu performantes

Premier cas de figure. L’assurance dommages-ouvrage est fiable et est prise auprès d’un acteur reconnu de la place. Concernant l’assurance de garantie décennale, l’entreprise passe par contre par un courtier peu performant qui propose des assurances mal identifiées sur le marché. Si un problème survient, ces assurances ne seront pas nécessairement les plus efficaces.

Point de vigilance 2 : bien évaluer les montants couverts par l'assurance

Deuxième cas de figure, les montants couverts par l’assurance ne sont pas les mêmes que ceux liés aux travaux engagés. Si un tel écart se pose, l’entreprise de construction risque de devoir payer le différentiel avec ses propres fonds.

Point de vigilance 3 : s'assurer que tous les travaux engagés seront couverts

Troisième cas de figure, et plus courant qu'on ne le pense, le périmètre de l’assurance ne couvre pas tous les travaux effectués par l’entreprise. Il suffit des fois de légers différentiels sur les tâches engagées pour créer de véritables enjeux de responsabilité.

La vigilance est donc de mise. Le preneur de l’assurance doit porter une attention toute particulière à l’ensemble de ses contrats. Ce sans quoi il s’expose à des situations dommageables qui peuvent menacer la pérennité de son activité s’il doit par exemple payer à ses frais des réparations non couvertes par son assurance de responsabilité décennale.

Le choix de la bonne assurance

Pour ce faire, il convient de faire le choix d’une compagnie qui saura adapter le contrat d’assurance aux spécificités de l’entreprise. La gestion des contrats d’assurance doit également être effectuée par un référent unique au sein de l’entreprise. Ceci afin de s’assurer que les projets sont couverts de bout en bout. Il convient enfin de faire que les contrats liés aux chantiers soient accessibles depuis un point administratif unique. Visibilité et bonne organisation sont toujours synonymes de sécurité et de sérénité.