L'empreinte numérique : une révolution incontournable pour la signature électronique des marchés de travaux

Par Guillaume Persoz, 26 oct. 2023 - 3mn - Stratégie

Dans le secteur de la construction et de la gestion de projets, la signature électronique des marchés de travaux représente un défi majeur. Les dossiers marché, essentiels à la mise en œuvre des projets, peuvent être d'une taille conséquente, rendant leur signature électronique traditionnelle difficile, voire impossible, en raison des limites de capacité des plateformes de signature électronique, généralement fixées à 25 à 50 mégaoctets maximum.

Face à ce dilemme, les professionnels du secteur sont confrontés à une question cruciale : comment digitaliser efficacement cette étape administrative tout en garantissant l'intégrité et la légalité des documents ? L'empreinte numérique émerge comme une solution innovante et prometteuse pour résoudre ce problème.

L'empreinte numérique : un garant de l'intégrité des documents

L'empreinte numérique fonctionne de manière simple mais puissante. Elle crée une "photographie" des données numériques d'un dossier, une sorte de signature électronique de l'intégrité du document. Toute modification apportée au dossier entraîne une altération de cette image originale, ce qui permet de figer le document en tant que tel, garantissant ainsi son inaltérabilité pour des raisons légales.

Cette technologie trouve une application idéale dans le cadre des dossiers communs, tels que les dossiers marché. L'empreinte numérique est intégrée en tant qu'annexe au dossier commun, et la signature électronique de cette annexe atteste de la validité juridique du document. Ainsi, nous assistons à un effet vertueux de double sécurité digitale, garantissant l'intégrité des données et la conformité aux exigences légales.

Batis intègre l’empreinte numérique au sein de ses fonctionnalités. La plateforme permet d’effectuer la signature du dossier commun avec une empreinte numérique infalsifiable. Un équivalent de la classique “reliure notariale” qui permet de déposer des dossiers jusqu’à 100 Go.

Les défis actuels de la signature électronique

Malheureusement, peu d'acteurs sur le marché proposent actuellement cette stratégie digitale basée sur l'empreinte numérique. Par conséquent, la validation des dossiers communs ressemble encore trop souvent aux méthodes pré-digitales, impliquant des étapes chronophages telles que la fragmentation des dossiers marché en sous-dossiers de taille compatible avec les logiciels et les solutions de signatures électroniques existantes.

Vers un avenir plus efficace

Le futur du dossier commun semble être orienté vers la possibilité de versionner ces documents entre la consultation et la signature du contrat. Cette évolution permettra de tracer les modifications apportées au marché de travaux de manière transparente, éliminant ainsi les pièges potentiels et les découvertes inopportunes pour les sous-traitants et les entreprises générales, tout en offrant une meilleure visibilité aux maîtres d'ouvrage.

L'empreinte numérique est une solution innovante pour faciliter la signature électronique des contrats de construction tout en assurant que les documents restent intègres. Même si cette technologie n'est pas encore très répandue, elle promet de révolutionner le secteur de la construction en simplifiant et en sécurisant les processus administratifs, aussi bien pour les maîtres d'ouvrage que pour les entreprises générales.

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