Travaux BTP : comment éviter la défaillance d’un sous-traitant ?
Un chantier qui ne se déroule pas comme prévu. Un sous-traitant tombé en liquidation judiciaire… Traiter avec un sous-traitant défaillant ou qui ne respecte pas ses obligations contractuelles peut devenir un véritable cauchemar pour les entreprises générales du bâtiment. Voici nos conseils pour anticiper les problèmes.
Défaillance d’un sous-traitant : pourquoi ?
Le recours à la sous-traitance, encadré par la loi du 31 décembre 1975, est courant dans un projet de construction. Elle s’avère en effet nécessaire lorsque l’entreprise principale qui a contractualisé avec le maître d’ouvrage ne dispose pas de l’expertise ou des ressources nécessaires pour mener à bien une partie de l’exécution d’un marché.
Malgré les nombreux avantages de la sous-traitance, il y a toujours un risque que le chantier effectué par le sous-traitant ne se déroule pas comme prévu. Un sous-traitant non performant peut en effet entraîner des déconvenues et de lourdes conséquences : non-respect des délais ou mauvaise qualité de la réalisation des travaux.
Si un sous-traitant qui ne respecte pas ses obligations contractuelles peut faire des ravages sur un chantier, il existe pourtant des moyens pour les écarter.
Rédiger vos contrats de sous-traitance dans les règles de l’art
Pour éviter la défaillance d’un sous-traitant, la rédaction d’un contrat de sous-traitance est indispensable, ceci afin de cadrer et sécuriser les relations entre l’entrepreneur principal et le prestataire. Le contrat doit préciser de manière détaillée l’ensemble des travaux confié au sous-traitant, les droits et obligations de chacun ainsi que la durée et les modalités d’exécution.
Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous que les dispositions précisant la fin du contrat et la procédure à suivre en cas de litige entre les parties sont clairement énoncées. Pour une bonne exécution du contrat, vous pouvez également intégrer d’autres circonstances telles que l’application de pénalités pour le retard d’exécution. Le contrat doit également comprendre le droit au remboursement de tous les coûts que vous encourez dans le cas où vous êtes amené à intervenir ou à prendre des mesures en lieu et place du sous-traitant.
Les conseils Pro de Batis :
Il est important d’utiliser un modèle de contrat validé par le service juridique de votre entreprise. Le contrat sera ainsi conforme aux engeances de votre société. En utilisant Batis pour créer, contrôler et signer l'ensemble de vos documents administratifs et contractuels, vous disposez d’une contrathèque avec des modèles de contrats précis et soignés.
Surveiller vos sous-traitants pour éviter les défaillances
Une fois l’objet et les conditions du contrat clairement définis, l’entrepreneur principal doit rester vigilant quant à la bonne santé de l’entreprise avec laquelle il est en sous-traitance. Concrètement, il doit effectuer le suivi des pièces administratives obligatoires, avant et pendant toute la durée des travaux.
Un extrait K bis attestant de la légalité de l'entreprise obsolète, une attestation émanant de l’URSSAF caduque, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers qui traîne peuvent entraîner des retards importants sur le planning, et pire impacter les autres sous-traitants.
Réagir rapidement pour éviter une éventuelle défaillance du sous-traitant
Vous détectez des premiers signes de défaillance ? Vous constatez que les travaux ne sont pas exécutés conformément aux stipulations contractuelles. Ou la qualité de la prestation n’est pas au rendez-vous. Pour éviter une défaillance d’un sous-traitant, sachez anticiper et tirer le signal d’alarme dès la première difficulté ou complication.
Car si le sous-traitant n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations, vous êtes en tant qu’entrepreneur principal, tenu seul responsable des travaux. Autrement dit, vous assumez l’entière responsabilité des travaux et devez supporter les coûts pour tenir les obligations pour lesquelles vous vous êtes engagé.
Les conseils Pro de Batis : Lorsqu’un sous-traitant éprouve des difficultés, le mieux est de faire front avec lui pour résoudre les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent et deviennent incontrôlables. Heureusement, Batis permet d’être alerté si une pièce du dossier administratif n’est plus valable.
Vous cherchez une solution pour éviter la défaillance d’un sous-traitant ?
Batis est une solution digitale pour le pilotage administratif optimisé de vos chantiers. Batis permet de dématérialiser les processus administratifs et contractuels des chantiers de construction. Chaque intervenant bénéficie d’un espace personnalisé à partir duquel il peut générer, envoyer et signer électroniquement ses documents.
