Le bureau de contrôle a pour mission principale de prévenir de tous les risques techniques liés à la réalisation d’un ouvrage. Il assiste ainsi le maître d’ouvrage (public ou privé) ou le maître d’œuvre en contrôlant et vérifiant le respect des normes de construction, en amont, pendant l’élaboration et pendant la réalisation du projet.
Chaque contrôleur technique doit être agréé et peut effectuer les vérifications suivantes :
Solidité de l’ouvrage (fondations, ossature du bâtiment, ouvrages charpente, étanchéité…)
Respect des normes de construction parasismique
Sécurité incendie et des personnes (aménagements, équipements, conditions d’évacuation…)
Accès aux personnes handicapées (accès, stationnement, rampes…)
Règlementation acoustique (nuisances sonores, isolation…)
Performance énergétique (isolation thermique, économie d’énergie…)
La présence d’un bureau de contrôle et la réalisation de contrôles techniques sont obligatoires dans les cas suivants (Loi Spinetta) :
Immeuble dont le dernier niveau est à plus de 28 mètres du niveau d’accès des secours
Etablissement recevant du public (ERP)
Ouvrage construit en zone sismique
Bâtiment à usage industriel
Bâtiment avec des configurations spécifiques (porte à faux, fondations particulières…)
Eolienne d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres