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CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)

Le Cahier des Clauses Administratives Générales contient l’ensemble des règles administratives des marchés publics. Chaque marché public se réfère expressément à l’un des cinq CCAG proposés par le ministère de l’économie :

  • Le CCAG Travaux

  • Le CCAG Marchés industriels

  • Le CCAG Fournitures courantes et services

  • Le CCAG Prestations intellectuelles

  • Le CCAG Techniques de l’information et de la communication

Chaque CCAG contient des dispositions qui lui sont spécifiques, et toutes les parties prenantes d’un projet soumis aux spécifications contractuelles du CCAG Travaux sont tenues de les respecter. Le CCAG Travaux encadre ainsi les aspects suivants : droits et devoirs du maître d’ouvrage et du titulaire du marché, conditions de paiement, sous-traitance, délais, pièces contractuelles, ordres de service, avenants…

Le CCAG est généralement accompagné du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui apporte un complément au CCAG ou d’éventuelles dérogations, ainsi que le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui contient l’ensemble des descriptions des prestations du marché.

Dans le cas des marchés privés, le CCAG n’est pas obligatoire et est souvent remplacé par la norme NF P 03-001.

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