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CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Véritable complément du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales), le Cahier des Clauses Administratives Particulières fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.

Le CCAP peut être regroupé dans un seul document avec le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), appelé alors Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Le CCAG vient ainsi préciser les éléments du CCAG, notamment les exemples suivants :

  • Décompositions des lots

  • Lieux d’exécution

  • Durée du marché / Délais d’exécutions

  • Liste des pièces contractuelles du marché

  • Obligations environnementales

  • Eléments relatifs à la sous-traitance

  • Prix

  • Modalités de règlements

  • Réception

  • Garantie

  • Pénalités

  • Dérogation du CCAG

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