Formulaire DC4 : guide complet et version à jour
Le formulaire DC4 est un document incontournable dans le cadre des marchés publics. Il fait partie des trois documents clés dans la gestion de la sous-traitance. Sa compréhension et sa rédaction correcte sont essentiels pour les entreprises souhaitant participer à des marchés publics.
Cet article vous guide à travers les informations clés du formulaire DC4, répondant aux questions fréquentes et vous informant sur les nouveautés de l'édition 2024. Téléchargez le formulaire officiel DC4 2024 et sa notice en fin d’article.
Qu'est-ce que le formulaire DC4 et quand est-il obligatoire ?
Le formulaire DC4, également connu sous le nom d'acte d'engagement de sous-traitance, est un document officiel utilisé dans les marchés publics pour la déclaration du sous-traitant et la validation de sa participation.
Il devient obligatoire dès lors qu'une entreprise soumissionnaire souhaite faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour réaliser une partie du marché public.
Conseils pour remplir le formulaire DC4
La cause majeure de rejet du DC4 est une ou plusieurs erreurs de rédaction. Nous vous donnons les règles à respecter et listons les erreurs les plus communes.
Qui doit remplir le formulaire DC4 ?
Le formulaire DC4 doit être rempli par l'entreprise principale (le titulaire du marché) et le ou les sous-traitants concernés. Il sert à officialiser la relation entre les parties et à assurer la transparence vis-à-vis de l'acheteur public.
Comment remplir le formulaire DC4 ?
Le remplissage du formulaire DC4 nécessite une attention particulière. Il doit inclure les informations suivantes :
Identification des parties (entreprise principale et sous-traitant).
Description précise des prestations sous-traitées.
Montant des prestations et conditions de paiement.
Engagement du sous-traitant à réaliser les travaux spécifiés.
Erreurs les plus courantes dans le remplissage d’un formulaire DC4
Voici les principales erreurs à éviter pour une validation rapide de votre acte d’engagement :
Informations incomplètes ou incorrectes
Assurez-vous que toutes les informations requises sont fournies et qu'elles sont exactes. Cela inclut l'identification complète des parties (entreprise principale et sous-traitant), la description détaillée des prestations sous-traitées, et les conditions financières.
Non-conformité avec le contrat principal
Le contenu du formulaire DC4 doit être en totale conformité avec les termes du contrat principal. Toute divergence peut entraîner des complications ou des rejets.
Omission de documents justificatifs
Ne pas joindre les documents nécessaires peut invalider le formulaire.
Signatures manquantes ou non conformes
Le formulaire doit être dûment signé par toutes les parties concernées. Une signature manquante ou non conforme peut entraîner le rejet du formulaire.
Utilisation de la mauvaise version du formulaire.
L’utilisation d’une version obsolète du formulaire entraine généralement une demande de le rédiger à nouveau sur la version en cours.
Les démarches et les justificatifs du DC4
Une fois le formulaire DC4 rédigé, il reste à fournir les pièces justificatives demandées et à respecter le processus de notification.
Quels documents justificatifs pour le DC4 ?
Les documents annexes au DC4 sont librement choisis par la maitrise d’ouvrage publique, mais on observe que ces derniers sont presque systématiquement demandés :
KBIS
Attestation URSSAF
Assurances
RIB
Attestation fiscale
Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Comment notifier un DC4 ?
Une fois rempli et signé, le formulaire DC4 doit être notifié à l'acheteur public. Cette notification peut se faire par voie électronique ou par courrier, selon les modalités précisées dans l'appel d'offres.
Déclaration de sous-traitant : étapes clés
Déclarer un sous-traitant via le DC4 implique plusieurs étapes :
Récupération des documents annexes auprès du sous-traitant (entreprise titulaire).
Rédaction du DC4.
Signature de toutes les parties.
Nouveau formulaire DC4 2024
À partir du 1er janvier 2024, un nouveau formulaire DC4 est en vigueur. Ce dernier inclut une mise à jour, avec la nouvelle rubrique Durée du contrat de sous-traitance. Cette rubrique demande de spécifier la durée du contrat en mois, arrondie au nombre entier supérieur. Cette information doit refléter la durée mentionnée dans le contrat de sous-traitance.
Télécharger le formulaire DC4 2024
Nous avons repris les ressources officielles DC4 gouvernementales.
Téléchargez le formulaire officiel en .docx :
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Téléchargez la notice :
type: asset-hyperlink id: 4bDYbtmdZOeFjdGRIdV1We
Tous les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles sur le site du gouvernement.
Le formulaire DC4 n’est pas complexe à remplir, mais il doit l’être avec rigueur en se conformant à la notice explicative. En utilisant l’application Batis, facilitez le processus :
Vous générez facilement le DC4, car les informations du contrat sont pré-remplies,
Vous faites signer électroniquement le document si vous le souhaitez,
Vous visualisez simplement l'état d'avancement des agréments sur votre chantier.
