Les différents types de cautions de marché dans le BTP
Tout dirigeant d’entreprise du bâtiment, de la construction ou du second œuvre peut être amené à présenter des cautions bancaires ou à en demander, pour garantir ses obligations de marchés privés ou préserver sa trésorerie. Zoom sur la caution de soumission, la caution de restitution d’acompte et la caution de sous-traitance marché.
Les différents types de caution de marché
5 différents types de caution de marché existent pour sécuriser votre relation client, rassurer vos partenaires commerciaux et optimiser votre trésorerie :
La caution de soumission
La restitution d’acompte
La caution de bonne fin ou de bonne exécution
La caution de sous-traitant.
La caution de soumission
Cette caution de marché permet aux entreprises de travaux publics, de BTP, de second œuvre et d’industrie qui souhaitent, dans le cadre d’une consultation publique ou un marché privé, d’apporter des garanties en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles.
Cette garantie non obligatoire, mais très souvent exigée, garantit que l’entreprise soumissionnaire (l’entrepreneur qui répond à un appel d’offres) exécutera bien les obligations découlant de sa soumission. Cet engagement de payer en faveur du maître d’ouvrage est un gage de sérieux de la proposition faite ; elle garantit en effet qu’elle sera menée à bonne fin.
En cas de non-exécution des obligations contractuelles, le maître d’ouvrage bénéficie d’une indemnité fixée contractuellement pour la réalisation du marché. Le montant de cette garantie varie entre 5% et 10% du montant total du contrat TTC.
La main levée de la caution de soumission est demandée en de bonne exécution du marché.
La caution de restitution d’acompte
Au démarrage d’un chantier, le maitre d’œuvre peut avoir besoin d’une avance sur le montant du marché afin de financer ses premières dépenses ou des situations de travaux. Il peut demander le versement d’un acompte au maître d’ouvrage qui lui peut alors exiger une caution de restitution d’acompte. Cette garantie financière assure le remboursement de l’acompte au maître d’ouvrage en cas de défaillance de l’entreprise ou si les travaux ne sont pas effectués ou terminés.
Dans le cadre d’un marché public ou d’un marché privé dans le BTP, la caution de restitution d’avance ou d’acompte permet au maître d’œuvre de démarrer sereinement son marché et de couvrir ses financements. À la clé : un gain de trésorerie immédiat.
Le montant de l’acompte varie entre 5% et 30% du montant du marché total. Les conditions de délivrance, le montant, la durée de validité ou encore les conditions de mise en œuvre sont définis par le contrat.
Le conseil pro de Batis :
Sauf action contraire, la caution est libérée un an après la fin des travaux. Selon le type du marché, vous avez la possibilité d’affecter une échéance ce qui permet la mainlevée automatique de la caution.
Caution de restitution d’acompte : combien ça coûte ?
Le coût de la caution de restitution d’acompte se décompose en taux de commission et frais fixes. Le taux de commission est fonction de la tranche de chiffre d’affaires annuel, de l’ordre de :
Moins d'un million d'euros : 1,43 %
De 1 à 4 millions d'euros : 1,23%
De 4 à 8 millions d'euros : 1.03%
Les frais fixes par caution émise sont en moyenne de 17 €.
La caution de sous-traitance
L’appel à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment est monnaie courante. La caution de sous-traitance permet à l’entreprise principale qui sous-traite une partie de ses travaux de respecter la loi du 31 décembre 1975 obligatoire pour les sociétés qui sous-traitent.
Concrètement, afin de limiter le risque d’impayé des sous-traitants, le cautionnement de sous-traitance s’adresse aux entreprises qui souhaitent apporter des garanties en cas de défaillance pour le paiement des sommes dues au sous-traitant. La caution de sous-traitance couvre le paiement des travaux exécutés par le sous-traitant et qui n’ont pas été réglés par l’entrepreneur principal, et ce, pour quelques raisons que ce soit.
Caution de sous-traitance : combien ça coute ?
Le coût de la caution de sous-traitance se décompose en taux de commission et frais fixes. Le taux de commission est fonction de la tranche de chiffre d’affaires annuel, de l’ordre de :
Moins d'un million d'euros : 1,43 %
De 1 à 4 millions d'euros : 1,23%
De 4 à 8 millions d'euros : 1,03%
Les frais fixes par caution émise sont en moyenne de 17 €.
Bon à savoir : La caution de sous-traitance est levée après paiement des sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant.
Le conseil pro de Batis :
Suivez les cautions de sous-traitance et vérifiez bien qu’elle son émises avant la signature des contrats. Effectuez les mains levées le plus rapidement possible une fois que le contrat est terminé. Optez pour Batis pour effectuer ce suivi en toute sérénité !
Comment sont fixés les frais liés aux cautions de marché ?
La tarification des cautions est liée à la nature des cautions et au risque encouru. Ainsi, le prix d’une caution qui remplace une retenue de garantie sera forcément différent d’une caution qui permet de garantir un risque financier comme les garanties de paiement des sous-traitants.
