Travaux : ce qu’il faut savoir sur la caution de retenue de garantie et la caution de bonne fin

Dans le cadre d’une opération de construction, les cautions et garanties bancaires sont essentielles pour rassurer ses clients, ses partenaires mais aussi faciliter la signature de contrats. Zoom sur la caution de retenue de garantie et la caution de bonne fin.

Le secteur du BTP soumis à cautions

La demande de caution (ou garantie) est une constante dans le secteur du BTP. Par définition, il s’agit d’un engagement pris par un établissement financier permettant de couvrir le maître d’ouvrage en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise titulaire du marché ou de non-respect d’une obligation légale.

Le cautionnement, demandé sur un plan contractuel ou imposé pour le respect d’une obligation légale, est un précieux sésame. Il permet en effet de rassurer le maître d’ouvrage quant à la capacité de l’entrepreneur à exécuter ses obligations contractuelles.

Conseil de Pro Batis :

Demandez vos cautions le plus tôt possible ! Parce que la demande des cautions obligatoires peut prendre du temps, nous vous conseillons d’effectuer vos démarches auprès de vos garants rapidement.

Zoom sur les différents types de cautions de marché

Dans le cadre d’un marché de travaux du BTP, il existe différents types de cautions de marché couvrant chacune des risques différents pour le maître d’ouvrage ou pour l’entrepreneur. Zoom sur la caution de retenue de garantie et la caution de bonne fin des travaux.

La caution de retenue de garantie

Dans les métiers du bâtiment, lors de la réception du marché, il est d’usage que le maitre d’ouvrage applique une retenue de garantie de 5% TTC du montant des travaux. Ceci pour s’assurer de la bonne exécution des travaux par l’entrepreneur. Or, cette somme bloquée parfois pendant de longues années peut entrainer d’importants problèmes de trésorerie.

La caution de retenue de garantie offre la possibilité à l’entrepreneur d’obtenir le paiement à 100% des travaux réalisés dès la réception du chantier. Concrètement, c’est l’établissement bancaire ou l’assureur garant qui s’engage à payer à la place de l’entrepreneur si celui-ci ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Les avantages d’une caution de retenue de garantie

• Avantages pour l’entrepreneur :

  la caution de retenue de garantie permet d’attester de la solidité financière de son entreprise tout en évitant les immobilisations de trésorerie. Vous disposez d’une marge de liquidités pendant toute la durée des opérations. En outre, vous êtes payé en totalité, au plus tard à échéance du contrat.

• Avantages pour le maître d’ouvrage : la caution de retenue de garantie protège le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution de l’entrepreneur. Il est certain de pouvoir récupérer les 5% si les travaux sont mal exécutés.

La caution de bonne fin des travaux

Pour garantir l’achèvement des travaux, une caution de bonne fin peut être exigée par le maître d'ouvrage. Cette caution bancaire permet de garantir une indemnité en cas de défaillance de l’entrepreneur ou si celui-ci se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses obligations contractuelles.

Ce cautionnement permet de garantir la bonne fin du contrat, que ce soit en matière d’inexécution ou de délai dans la réception de l’ouvrage, dans le cadre des marchés privés aussi bien que publics.

En cas de travaux non réalisés par l’entrepreneur, de travaux mal exécutés ou non conformes, la caution de bonne fin de travaux permet le versement au maître d’ouvrage des sommes nécessaires à la réalisation des travaux. Le montant se situe généralement entre 5 et 10% du montant du marché.

Bon à savoir : le cautionnement bancaire fourni par un établissement financier démontre un gage de sécurité et de sérieux pour vos clients et partenaires. Vous apportez la garantie que vous accomplirez l’ensemble de vos obligations.

Cautions : combien ça coûte ?

Le coût d’une caution de retenue de garantie se décompose en taux de commission et frais fixes. Le taux de commission est fonction du chiffre d’affaires annuel. Vous ne payez en général que l’encours utilisé, à trimestre échu. En fonction de votre chiffre d'affaire, le taux de commission peut varier de 0,7 à 1,2 %. Les frais fixes par caution sont aux alentours de 20 €.

Améliorez la gestion de vos cautions et garanties

Aujourd’hui, il est indispensable de pouvoir suivre facilement la collecte et l’organisation de l’ensemble de ses cautions et garanties bancaires en temps réel. La gestion dématérialisée des données de cautionnement sur un espace unique permet de gagner un temps précieux et de faire bon usage des ressources à votre disposition pour prendre les meilleures décisions.

Batis est une solution centralisée de pilotage qui vous permet d’identifier et de lever rapidement les garanties échues. Vous êtes alertés automatiquement lors des arrivées à échéance afin de faciliter la collecte des documents de levée, mais également d’analyser finement le coût du cautionnement et des garanties.