L’avenant est un acte juridique permettant d’apporter une ou plusieurs modifications à un contrat déjà conclu et toujours en cours. Tous les intervenants du contrat doivent être en accord avec les modifications proposées et l’avenant est impérativement signé par toutes les parties signataires du contrat initial.
Dans le secteur du bâtiment, la majorité des avenants concernent la réalisation de travaux supplémentaires et actent ainsi l’augmentation du montant total du marché initial.
Attention, dans le cadre des marchés publics, lorsque le montant du marché d’un sous-traitant est modifié par avenant, il est nécessaire d’effectuer une nouvelle déclaration de sous-traitance DC4 modificative à notifier par la maîtrise d’ouvrage. Le formulaire DC4 et sa notice sont accessibles sur le site du gouvernement en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.