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Devis

Le devis est un document écrit souvent obligatoire dans le secteur du bâtiment. Il permet de matérialiser la relation entre une entreprise et son client. Le devis détaille les prestations ou les produits proposés par l’entreprise ainsi que le prix de chacun d’entre eux.

Le devis n’est pas un contrat mais plutôt un document qui engage de façon unilatérale l’entreprise qui le rédige. Il doit être signé par les deux parties (l’entreprise et le client ) et ne peut pas être modifié sans l’accord des deux signataires. L’émetteur du devis s'engage ainsi à respecter les délais, les prix et autres informations indiquées dans le devis. Le client quant à lui ne peut pas contester les prix ou les délais impartis après avoir signé le devis avec la mention “bon pour accord”.

Pour être valide, le devis doit présenter certaines mentions obligatoires telles que :

  • Le numéro du devis

  • Le lieu et la date de sa rédaction

  • Le nom de l’entreprise, ses coordonnées, son numéro de Siret, etc.

  • Le nom du client

  • La liste des prestations ou des produits ainsi que leur prix

  • Le montant de la TVA

  • Les montants HT et TTC

  • Les délais ou la date de la prestation

  • La durée de validité du devis

  • Les modalités de paiement

  • Les pénalités prévues en cas de retard de paiement

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