Marché public

Un marché public est un contrat signé entre un organisme public et une entreprise privée, dans la majorité des cas. Il permet de répondre aux besoins des acheteurs publics en matière de services, de marchandises ou de travaux.

Dans le domaine de la construction, les organismes publics (hôpitaux, établissements scolaires, administrations, collectivités territoriales, etc.) peuvent faire appel à des entreprises du bâtiment pour répondre à leurs besoins de construction ou de rénovation de bâtiments publics.

Les règles du marché public diffèrent quelque peu de celles des contrats classiques. En effet, les contrats administratifs établis entre les organismes publics et les entreprises doivent respecter 3 principes fondamentaux :

  • La liberté d'accès à la commande publique (toutes les entreprises doivent avoir connaissance des besoins des acheteurs publics) ;

  • L’égalité de traitement des candidats (toutes les offres doivent être examinées sans discrimination) ;

  • La transparence des procédures (les critères de choix doivent être connus des entreprises et les offres rejetées doivent être motivées par un motif clairement expliqué).

Les marchés publics sont soumis aux règles détaillées au sein du Code de la commande publique. La violation de l’un des trois principes fondamentaux constitue un délit de favoritisme sanctionné pénalement.

Adoptez Batis
Gérer vos chantiers n'aura jamais été si simple.