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Ordre de service

Lorsqu’une entreprise s’est vue attribuer un marché public, l’acheteur public (organisme d’Etat) peut lui envoyer un ordre de service (OS). Celui-ci a pour objectif de communiquer toutes les instructions à suivre afin d'exécuter le marché.

Dans le cadre d’un marché public de travaux, l’ordre de service est défini par le CCAG ( Cahier des Charges Administratives Générales). L’OS est généralement établi par le maître d'œuvre sélectionné par l’acheteur public. Il peut également être envoyé par un tiers habilité à représenter le maître d’ouvrage.

L’ordre de service a pour vocation d’informer le titulaire du marché sur les différentes prestations à réaliser ainsi que les conditions de leur réalisation. Il peut par exemple porter sur des questions de délais, des clauses administratives, une demande de travaux supplémentaires, etc. Il ne doit cependant pas être confondu avec le bon de commande ou le contrat.

En ce qui concerne sa forme, l'ordre de service doit être numéroté et daté, écrit et signé par le maître d'œuvre puis envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien remis en main propre contre un récépissé.

Une fois l’ordre de service reçu, le titulaire du marché peut toutefois émettre des réserves sous 15 jours ou le refuser en cas de force majeur, si l’OS est envoyé 6 mois après la passation du marché ou si les travaux supplémentaires demandés excèdent 1/10 du montant du contrat.

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