MOA (Maître d’Ouvrage)

Personne physique ou morale, de droit privé ou public, le maître d’ouvrage (MOA) est le commanditaire d’un projet immobilier, construction ou rénovation. Dans le cas d’un ensemble immobilier, il s’agit en général, du promoteur immobilier. Le MOA va définir le projet dans son ensemble avec le cahier de charges (document contractuel qui lie le maître d’ouvrage vis-à-vis de l’acheteur d’un bien immobilier) qui représente les besoins de la construction, le calendrier des prévisions ainsi que l’enveloppe budgétaire.

Il souscrit obligatoirement l’assurance décennale qui touche principalement à la pérennité et à l’usage conforme de la construction mais également l’assurance de dommages ouvrage.

Le maître d’ouvrage va communiquer les données essentielles à l’avant-projet que le maître d’œuvre prépare. Il s’agit entre autres, des informations touchant par exemple aux règles urbanistiques et documents requis pour l’obtention du permis de bâtir. Il doit donner au maître d’œuvre tous les moyens de réaliser le projet immobilier.

En tant que commanditaire, il va assurer le suivi du chantier pendant toute sa durée même si le contrôle sera assumé par le maître d’œuvre. Si le MOA ne dispose pas des compétences nécessaires, il peut en confier le suivi à un professionnel du bâtiment (artisan, bureau d’études, courtier en travaux…). Celui-ci interviendra alors à sa place sur le chantier.

C’est le maître d’ouvrage qui va contrôler les assurances contractées par ses collaborateurs et veiller au bon déroulement du chantier. Il sera attentif au respect rigoureux des instructions que le client qui a commandé l’appartement ou la maison, soient respectées.

Il établit la liste des différents prestataires appartenant aux divers corps de métier, qui vont participer à la réalisation des travaux sur le chantier.

Enfin, le MOA approuve les travaux réalisés, émet éventuellement des réserves concernant l’exécution de ceux-ci et signe le procès-verbal qui va acter la réception des travaux.

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