Situation de travaux

La situation de travaux indique l’état d'avancement des travaux dans le cadre d’un chantier. Dans le secteur du bâtiment, les chantiers peuvent être longs et il est souvent difficile de déterminer à l’avance la date précise de fin de chantier. Le paiement intégral d’un chantier ne se fait donc pas au moment de la livraison finale mais doit être réparti au fur et à mesure de son avancement.

Pour cela il convient d'établir des factures de situation de travaux qui permettent d’échelonner les paiements. Un échelonnement qui offre l'avantage de mieux maîtriser l’avancement de l’ouvrage et de vérifier la bonne tenue des délais fixés dans le contrat.

Également appelée facture intermédiaire, la situation de travaux correspond généralement à une échéance fixée en amont dans le contrat. Elle doit indiquer les mêmes mentions légales qu’une facture classique, bien qu’elle soit davantage considérée comme un acompte. A la fin des travaux, une facture de clôture sera alors émise indiquant le total HT de la prestation dans sa globalité, la liste de toutes les factures de situation émises, le montant de la TVA ainsi que le reste à payer TTC.

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