Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie de la commune où le projet de construction va se dérouler.
Ce permis est indispensable pour de nombreux types de travaux en neuf ou en rénovation. En effet, il est exigé pour toute construction (maison neuve, extension, dépendance, etc.) dont la surface au sol est supérieure à 20m2, dès lors que la construction se situe sur une commune dépourvue de PLU ou de POS. Pour les communes dotées d’un PLU, le permis de construire est nécessaire pour toute construction ou extension de plus de 40 m2 ou lorsque que la construction porte la surface totale du bâtiment à plus de 150m2.
La demande de permis de construire doit être déposée par le propriétaire du bâtiment ou du futur bâtiment auprès de la mairie. Le dossier de demande comprend notamment :
Le formulaire Cerfa n° 13406*07 (pour les maisons individuelles) ;
Le plan de situation du terrain
Le plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
La notice décrivant le projet et le terrain
Le plan de coupe de la construction et du terrain
Le plan des toitures et des façades
Un visuel montrant le projet de construction dans son environnement
Une fois le dossier déposé, la mairie dispose de deux mois pour répondre de façon favorable ou défavorable.